Historique

• Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Rémunération
  Il est possible pour un salarié de demander à débloquer avant terme les somme...
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• La procédure de recueil pour les lanceurs d’alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Code du travail

  Hygiene et sécurité
  Dans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur à l’obligation d’ét...
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• Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Code du travail

  Reforme du Droit du Travail
  Peu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
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• Impossibilité de rompre le contrat de travail via une transaction
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Jurisprudence

  Rupture du contrat de travail
  Il est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un ter...
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• Suppression du protocole national sanitaire à compter du 14 mars 2022
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Code du travail

  Hygiene et sécurité
  A partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera...
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• Le salarié subit un préjudice automatique du fait du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Heures supplémentaires

  Jurisprudence
  D’après la Cour de Cassation, lorsque le salarié dépasse la durée maximale...
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• 3 ou 4 jours obligatoires de Télétravail à compter du 3 janvier 2022
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Code du travail
  Afin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicro...
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• Les nouvelles mesures en entreprise pour lutter contre la Covid 19
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Code du travail
  Afin de lutter contre la cinquième vague liée à la Covid 19, le gouvernement...
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• Mise à jour du protocole national en entreprise
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Code du travail

  Obligation de sécurité de l'employeur
  Par décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la s...
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• L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudence

  Obligation de sécurité de l'employeur
  Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place...
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• Le recours à l’activité partielle est facilité
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Code du travail

  Reforme du Droit du Travail
  Un décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
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• Pour un licenciement pour faute grave, la procédure doit être mise en œuvre rapidement
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Licenciement disciplinaire
  La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-...
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• Prime exceptionnelle 2020
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Rémunération
  En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes except...
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• DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT : L’ENQUÊTE DOIT ÊTRE SYSTEMATIQUE !
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Jurisprudence
  Par un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cass...
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• Un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est annoncé aux salariés avant l’entretien préalable
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Licenciement

  Jurisprudence
  La procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail...
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• Diner annuel du Cabinet CDMF-AVOCATS
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Code du travail
  Le 10 octobre dernier, le Cabinet CDMF-AVOCATS organisait son dîner annuel.
  Source : www.youtube.com
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• La Cour d’Appel de Paris confirme l’application au cas par cas des barèmes MACRON
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Jurisprudence
  Depuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par ce...
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• Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui reçoit un trop-perçu de salaire
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Licenciement disciplinaire

  Rémunération
  Il arrive qu'un employeur verse par erreur à son salarié un salaire supérieur...
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• Développement du département droit du travail du cabinet CDMF-AVOCATS
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Licenciement
  Avec l’intégration de deux nouveaux associés au Cabinet CDMF-AVOCATS de Lyon,...
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• Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Licenciement

  Code du travail

  Jurisprudence

  Rupture du contrat de travail
  En juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
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