Réforme du droit du travail : la commission Badinter est installée

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017

La ministre du Travail a installé le 24 novembre le comité des « Sages » chargé de définir d’ici le 15 janvier 2016 les principes fondamentaux du droit du travail, lesquels seront intégrés dans le projet de loi que Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres en mars prochain et serviront de lignes directrices pour la réécriture du Code du travail annoncée par le Premier ministre (JCP S 2015, act. 436).

Parmi les membres du comité présidé par Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, figurent deux membres du comité scientifique de la Semaine Juridique – Social :

Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II),

– et Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le comité est également composé des personnalités suivantes :

Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État ;

Alain Lacabarats, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;

Antoine Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris Ouest-Nanterre La Défense ;

Yves Robineau, ancien président de la section de l’intérieur du Conseil d’État.

S’y ajoutent Gaëlle Dumortier, conseillère d’État, et Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Celles-ci sont rapporteures de la commission.

Sources : Min Trav., 24 nov. 2015, communiqué

Historique

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