Suppression du protocole national sanitaire à compter du 14 mars 2022
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
A partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui est actuellement en cours de rédaction.
Le protocole national sanitaire avait été mis en place aux seins des entreprises afin de donner des orientations sur les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.
Afin de s’adapter à l’évolution de la pandémie, ce document était régulièrement mis à jour par le gouvernement.
Il a été annoncé dans un premier temps la fin du port du masque en entreprise et la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022.
A la même date, les règles relatives à la distanciation et les règles relatives à la restauration collective vont disparaître.
De même, il ne sera ainsi plus nécessaire de respecter une distance de deux mètres entre les personnes sans masque.
Le guide repère va rappeler les principes généraux de prévention des risques contre le risque Covid-19 avec notamment une évaluation des risques d’exposition et les mesures à mettre en œuvres pour réduire les expositions.
Historique
-
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022RémunérationIl est possible pour un salarié de demander à débloquer avant terme les somme...
-
La procédure de recueil pour les lanceurs d’alerte
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Code du travailHygiene et sécuritéDans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur à l’obligation d’ét...
-
Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Code du travailReforme du Droit du TravailPeu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
-
Impossibilité de rompre le contrat de travail via une transaction
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022JurisprudenceRupture du contrat de travailIl est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un ter...
-
Suppression du protocole national sanitaire à compter du 14 mars 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Code du travailHygiene et sécuritéA partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera...
-
Le salarié subit un préjudice automatique du fait du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Heures supplémentairesJurisprudenceD’après la Cour de Cassation, lorsque le salarié dépasse la durée maximale...
-
3 ou 4 jours obligatoires de Télétravail à compter du 3 janvier 2022
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Code du travailAfin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicro...
-
Les nouvelles mesures en entreprise pour lutter contre la Covid 19
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Code du travailAfin de lutter contre la cinquième vague liée à la Covid 19, le gouvernement...
-
Mise à jour du protocole national en entreprise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Code du travailObligation de sécurité de l'employeurPar décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la s...
-
L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021JurisprudenceObligation de sécurité de l'employeurDans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place...
-
Le recours à l’activité partielle est facilité
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Code du travailReforme du Droit du TravailUn décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
-
Pour un licenciement pour faute grave, la procédure doit être mise en œuvre rapidement
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Licenciement disciplinaireLa Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-...
-
Prime exceptionnelle 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020RémunérationEn 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes except...
-
DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT : L’ENQUÊTE DOIT ÊTRE SYSTEMATIQUE !
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019JurisprudencePar un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cass...
-
Un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est annoncé aux salariés avant l’entretien préalable
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019LicenciementJurisprudenceLa procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail...
-
Diner annuel du Cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Code du travailLe 10 octobre dernier, le Cabinet CDMF-AVOCATS organisait son dîner annuel.Source : www.youtube.com
-
La Cour d’Appel de Paris confirme l’application au cas par cas des barèmes MACRON
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019JurisprudenceDepuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par ce...
-
Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui reçoit un trop-perçu de salaire
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Licenciement disciplinaireRémunérationIl arrive qu'un employeur verse par erreur à son salarié un salaire supérieur...
-
Développement du département droit du travail du cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019LicenciementAvec l’intégration de deux nouveaux associés au Cabinet CDMF-AVOCATS de Lyon,...
-
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...