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Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés

Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
Code du travail

Il convient de faire une distinction entre les jours fériés obligatoire (1er mai) et les jours fériés légaux ordinaires (autres jours fériés).
 
Ainsi, le 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans les établissements où le travail ne peut être interrompu, comme par exemple les hôpitaux ou encore les hôtels. Cette journée non travaillée ne doit entraîner aucune réduction de salaire.
Les salariés qui n’ont pas pu interrompre le travail le 1er mai, ont le droit à une indemnité égale au montant du salaire, ainsi, en pratique la journée du 1er mai est payée deux fois.
 
En revanche, les autres jours fériés, comme par exemple, le 8 mai, le jour de l’ascension, ou encore le lundi de pentecôte, sont des jours fériés légaux ordinaires. Le repos lors de ces jours fériés n’est légalement obligatoire, sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans. Le chômage de ces jours fériés, ne peut entraîner aucune perte de salaire, pour les salariés qui comptent une ancienneté dans l’entreprise de plus de 3 mois. A la différence du 1er mai, les salariés qui travaillent les jours fériés légaux ordinaires sont payés au tarif habituel, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
 
Lorsque le jour férié est un jour habituel de repos dans l’entreprise, comme par exemple, le samedi ou le dimanche, la loi ne prévoit aucune possibilité de report du jour férié.
 
Lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant une période de congés payés d’un salarié, ce jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable et donc en pratique les congés payés du salarié sont prolongés d’une journée par jour férié chômé.
 
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