Zoom sur le Contrat de Travail saisonnier
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
janv.
01
2018
Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée, dont l’exécution dépend du rythme des saisons, ce contrat est très utilisé dans les stations de ski. Le salarié embauché en contrat de travail saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit automatique à la reconduction de son contrat à deux conditions: avoir effectué au moins deux mêmes saisons dans l'entreprise, sur deux années consécutives et l'employeur doit disposer d'un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec la qualification du salarié. Il est également possible de renouveler ce type de contrat chaque année avec le même salarié et pour les mêmes périodes avec une clause de reconduction qui offre une priorité d’embauche. Si le salarié a cumulé plusieurs contrats saisonniers chez le même employeur, il a droit à une prime d’ancienneté. Enfin, le contrat saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité.
Historique
-
La procédure de recueil pour les lanceurs d’alerte
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Code du travailHygiene et sécuritéDans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur à l’obligation d’ét...
-
Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Code du travailReforme du Droit du TravailPeu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
-
Suppression du protocole national sanitaire à compter du 14 mars 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Code du travailHygiene et sécuritéA partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera...
-
3 ou 4 jours obligatoires de Télétravail à compter du 3 janvier 2022
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Code du travailAfin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicro...
-
Les nouvelles mesures en entreprise pour lutter contre la Covid 19
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Code du travailAfin de lutter contre la cinquième vague liée à la Covid 19, le gouvernement...
-
Mise à jour du protocole national en entreprise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Code du travailObligation de sécurité de l'employeurPar décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la s...
-
Le recours à l’activité partielle est facilité
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Code du travailReforme du Droit du TravailUn décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
-
Diner annuel du Cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Code du travailLe 10 octobre dernier, le Cabinet CDMF-AVOCATS organisait son dîner annuel.Source : www.youtube.com
-
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
-
La durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes est allongée
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Code du travailLe gouvernement s’était engagé à augmenter la durée d’indemnisation du congé...
-
A partir de 2020, le règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Code du travailReforme du Droit du TravailLe règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obliga...
-
Les droits des salariées en matière de procréation médicalement assistée (PMA)
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Code du travailEu égard aux nombreux examens médicaux qu’elle nécessite, la PMA peut poser d...
-
Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire au sein de l’entreprise
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Code du travailSur le lieu de travail, peu importe, la taille de l’entreprise l’employeur à...
-
Le Cabinet CDMF-AVOCATS se dote d’un département Droit du Travail et du Licenciement de 1er Plan
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Code du travailAvec l’intégration de Maître Jean Marc SPORTOUCH, Professeur agrégé émérite...
-
Le Droit du Travail se renforce au cabinet CDMF-Avocats
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Code du travailNous avons le plaisir de vous annoncer l’acquisition du cabinet d’avocats lyo...
-
Les règles applicables en matière de congés payés
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Code du travailPour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année. Le code du travai...
-
Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Code du travailIl convient de faire une distinction entre les jours fériés obligatoire (1er...
-
Grève : Comment gérer les absences des salariés liées aux difficultés de transport
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Code du travailService réduit dans les transports en commun, manifestations qui perturbent l...
-
La reconduction du contrat saisonnier
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Code du travailD’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés...
-
Zoom sur le Contrat de Travail saisonnier
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Code du travailLe contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée, dont l’ex...