Actualités du cabinet
La Cour d’Appel de Paris confirme l’application au cas par cas des barèmes MACRON
Depuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par certains Conseil de Prud’hommes qui refuse de l’appliquer car ils seraient contraires à certaines dispositions internationales et européennes.
En juillet 2019, la Cour de...
Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui reçoit un trop-perçu de salaire
Il arrive qu'un employeur verse par erreur à son salarié un salaire supérieur au montant auquel ce dernier a droit. Il s'agit alors d'un trop-perçu de salaire.
Si un employeur s’aperçoit qu’il a fait une erreur dans le montant de la rémunération...
Développement du département droit du travail du cabinet CDMF-AVOCATS
Avec l’intégration de deux nouveaux associés au Cabinet CDMF-AVOCATS de Lyon, Maître Igal ENNEDAM, spécialiste en droit du travail et Maître Olivier VOLPE, le cabinet continu son accroissement et reste pour les entreprises un acteur majeur en droi...
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
En juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise en œuvre des barèmes MACRON par les juridictions nationales.
En effet, l’avis n°15012 et n°15013 de la formation plénière de la Cour de cassation, en date du 17 juillet 2...