Actualités du cabinet

La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON

La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON Depuis de nombreux mois, le barème des indemnités MARCON est censuré par certains Conseil de Prud’hommes qui refuse de l’appliquer car il serait contraire à certaines dispositions internationales et européennes. La position de la Cour de Cassatio...

Les obligations de l’employeur en période de canicule

Les obligations de l’employeur en période de canicule En période estivale les épisodes de canicule sont de plus en plus fréquents. Cette canicule peut-être difficilement supportable pour les salariés, notamment pour ceux occupant un travail extérieur. Ainsi l’employeur à la possibilité d’adapter le...

La durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes est allongée

La durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes est allongée Le gouvernement s’était engagé à augmenter la durée d’indemnisation du congé de maternité des indépendantes pour la porter au même niveau que celle des salariées. Depuis 2019, c’est chose faite, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier...

Il est possible d’avoir recours à une rupture conventionnelle avec un salarié inapte :

Il est possible d’avoir recours à une rupture conventionnelle avec un salarié inapte : En 2018, le nombre de ruptures conventionnelles a battu un nouveau record : 437 700 ont été homologuées par le Ministère du Travail, La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), de convenir...

A partir de 2020, le règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés

A partir de 2020, le règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Par exemple, le règlem...
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