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Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Publié le :
31/05/2024
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2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance...
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Publié le :
14/05/2024
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2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Cons...
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Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
Publié le :
13/05/2024
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2024
Collectivités / Environnement / Environnement
L’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en reta...
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Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le :
25/03/2024
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2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...
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Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
Publié le :
26/02/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires es...
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Le régime juridique des haies
Publié le :
08/02/2024
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2024
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...
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Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Publié le :
08/01/2024
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2024
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous...
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La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Publié le :
27/11/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publi...
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Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
Publié le :
03/11/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...
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Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le :
23/10/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...
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Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le :
20/10/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...
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La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le :
19/10/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...
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L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le :
04/10/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...
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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le :
02/10/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...
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Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Publié le :
23/06/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...
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Un village littoral sans lieu de vie ?
Publié le :
05/06/2023
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...
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Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
Publié le :
02/03/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour ad...
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Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
Publié le :
06/09/2022
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2022
Collectivités / Environnement / Environnement
On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'ob...
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Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
Publié le :
04/07/2022
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Environnement / Environnement
L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilienc...
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La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
Publié le :
27/06/2022
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Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3°...