Actualités du cabinet

Les règles applicables en matière de congés payés

Les règles applicables en matière de congés payés Pour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année. Le code du travail autorise le report des congés payés non pris dans deux cas, lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année et qu’un accord d’entreprise ou à défaut la convention...

Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018

Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018 Avec l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général relatif à la protection des données (RGPD), quels sont les conséquences pour les entreprises concernées ?   Ce nouveau règlement a été mis en place pour remplacer la directive de...

Pour le reclassement du salarié inapte, il est obligatoire de consulter le Comité Social Economique (CSE) !

Pour le reclassement du salarié inapte, il est obligatoire de consulter le Comité Social Economique (CSE) ! Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur se doit de respecter une procédure précise pour effectuer une recherche de reclassement du salarié ou à défaut licencier le salarié pour impossibilité de reclassement. Po...

Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés

Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés Il convient de faire une distinction entre les jours fériés obligatoire (1er mai) et les jours fériés légaux ordinaires (autres jours fériés).   Ainsi, le 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans l...

Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail

Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail Un arrêt de travail ne peut pas s’assimiler à un jour de congé ou à une RTT. Ainsi, un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail pour une maladie ou un accident ne peut exercer aucune activité sportive. A défaut, le salarié devra restituer les ind...
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