Stationnement

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

Auteur : Launay Clément
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Source : www.eurojuris.fr
L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicules était autorisé sur les trottoirs, via des marquages au sol prévus à cet effet, a sollicité du maire la suppression desdits marquages et donc, implicitement, l’autorisation de stationner ainsi délimi... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 > >>