Jean-Marc SPORTOUCH

AVOCAT AU BARREAU DE LYON
PROFESSEUR EMERITE A L’UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III

Titulaire de deux Certificats de Spécialisation décernés par l’Ordre des Avocats :

Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence
Droit du Travail
 

DIPLÔMES ET TITRES UNIVERSITAIRES :

• Professeur Agrégé de droit privé et sciences criminelles
• Doctorat d'Etat en droit : "Le contrôle des licenciements économiques", thèse soutenue à l'Université LYON III. Mention très honorable, avec proposition de prix et de subvention. Honorée d'une subvention du Ministère de l'Education Nationale
• Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
• Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit du Travail
• Diplôme d'Etudes Supérieures de Droit Public
• Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques
• Licence d'Anglais

 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :

Fondateur du cabinet de Lyon, il y a plus de trente ans, intervenant en contentieux comme en conseil ou audit en :
 

• Droit commercial, des affaires et de la concurrence, y compris abus de position dominante devant la Commission Européenne,  
• Droit du travail : Négociation et rédaction des contrats, des ruptures et des transactions ; Transferts d’entreprises ; Licenciements économiques ; Négociation et rédaction d’accords collectifs ; Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel et des syndicats ; Participation, intéressement et épargne salariale ; Formation professionnelle ; Droit pénal du travail (délégations de pouvoirs et défense devant les tribunaux).
• Droit de la sécurité sociale (contrôle URSSAF, faute inexcusable, tarification, …)

- Principaux secteurs d’intervention : Métallurgie, Prestataires de services dans le domaine tertiaire, Travaux publics, Distribution, Entreprises relevant de la convention collective des bureaux d’études, secteur médical, ...

- Président du jury de l’examen de spécialisation des avocats au Barreau de Lyon pendant plusieurs années, pour la mention de spécialisation en Droit social ou Droit du travail

- Médiateur auprès de la Cour d’appel de Lyon pendant plusieurs années.
 

CARRIERE UNIVERSITAIRE

- Expérience professionnelle en France :
 

• Directeur du Diplôme d’Etudes approfondies de DROIT DES AFFAIRES de la Faculté de Droit de l'Université LYON III de 1988 à 1996
• Fondateur et Directeur du MASTER 2 DROIT SOCIAL ET RELATIONS DU TRAVAIL de la Faculté de Droit de l'Université LYON III de 2007 à 2016

- Expérience professionnelle à l’étranger :
 

• Professeur invité à l’Université Laval au Québec
• Professeur invité à l’Université d’Athens (Géorgie- USA) : Cours dispensés en Anglais
• Professeur invité à la Faculté de droit de Genève
• Professeur invité à la faculté de Droit de l’Université Nationale d’Hanoï (Vietnam)

 

PRINCIPALES PUBLICATIONS, CONFERENCES OU COMMUNICATIONS:

- La justice prédictive : Quels défis pour l'avocat en Droit du travail ? Journée d’études de l’Université LYON III 31 mai 2018 (texte de cette communication en libre accès sur le site CDMF)

- L’impact de la réforme du Droit des contrats sur le Droit du travail Conférence-débat de l’Institut d’Etudes Judiciaires 15 juin 2017 (texte de cette communication en libre accès sur le site CDMF)

- Introduction à l’Atelier de Droit social sur Les mutations de l’obligation de sécurité Ed. Lextenso (2016)

- Le droit du travail dans les mondes virtuels in Le Droit dans les mondes virtuels, Ed. Larcier (2013)

- Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, Bulletin JOLY Entreprises en difficulté. (2012)

-  Conférence devant une centaine d’avocats de la Commission Droit social du Barreau de Lyon sur « La nouvelle rupture conventionnelle issue de la loi du 25 juin 2008 ».

- Conférence sur la comparaison des Droits français et suisse du travail à la Faculté de droit de Genève (2007)

- Organisation et présidence de l’atelier Droit Social (env.150 participants, surtout avocats) dans le cadre des Entretiens Juridiques Faculté de Droit - Barreau de Lyon - Ecole des avocats, sur plusieurs thèmes de droit du travail (notamment l’inaptitude du salarié ; le contrat à durée déterminée) (2006).

- Les spécificités de la transaction en droit du travail Communication dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de Droit de Lyon : « La transaction dans tous ses états » (2005)

 - Transaction, rupture amiable et chronologie, in Etudes offertes à Jean Pélissier, Dalloz (2004)

- Conférence sur la transaction et la rupture négociée du contrat de travail devant le Groupe de réflexion Faculté de droit - Tribunal de commerce de Lyon, qui rassemble des juges consulaires, des magistrats, des universitaires et des avocats (2004).

- Animation d’une « table ronde » dans le cadre d’un colloque organisé par l’AFDIT (Association Française du droit de l’Informatique et des Télécommunications), l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris sur le thème des technologies de l’information dans l’entreprise (2001)

- Organisation d’une « table ronde » (environ 100 participants) sur la loi du 13 juin 1998 relative aux 35 heures dans le cadre des XIIème Entretiens juridiques de la Faculté de Droit de Lyon (1998)

- Organisation d’un colloque sur la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et la formation professionnelle dans le cadre des Entretiens juridiques de la Faculté de Droit de Lyon (1994)

- Les licenciements en cas de redressement ou liquidation judiciaires, Revue Droit Social (1992)

- Présentation du système français de conventions collectives

- Les mises en cause résultant d’une restructuration économique in « La mise en cause des normes d’entreprise dans six pays de la Communauté Economique Européenne ». Contrat de recherche conclu avec le Ministère du Travail et mené en collaboration avec des universitaires français et étrangers, dans le cadre du Centre de Recherche en Droit Social (1992)

- La fermeture d’entreprise en cas de conflit collectif, Revue Droit Social (1988)

- Les recours aux juges du provisoire en Droit du travail, Revue Droit Social (1987)

- Les problèmes engendrés par l’application des horaires dérogatoires in « L’abandon de la référence hebdomadaire dans le calcul du temps de travail ». Recherche effectuée pour le Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi (1987)

- Contraintes et tolérances dans le licenciement économique in « Flexibilité du Droit de Travail : objectif ou réalité », Editions législatives et administratives (1986)

- La modulation in « Le temps de travail », Editions législatives et administratives (1985)

- Le contenu de la décision de réduction du temps de travail, Revue Droit Social (1985)

- La licéité des clauses du règlement intérieur, in Application des « lois Auroux », Editions législatives et administratives (1984)

- Rubrique « Marchandage ». Guide juridique Dalloz, volume IV

- 44 Notes ou Observations sur des ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, publiées notamment in Revue DALLOZ et Revue PROCEDURES
 

DIRECTEUR DE RECHERCHES OU MEMBRE DU JURY DE SOUTENANCE DE THESES DE DOCTORAT EN DROIT

EN DROIT DU TRAVAIL :

• La licéité de la grève dans les entreprises du secteur privé et dans les services publics ».
• La conceptualisation de l’emploi : approches macroanalytique et problématique de la régulation juridique
• Les cadres. Contribution à l’étude des contradictions et de la pertinence d’un statut en Droit du Travail
• L’altération de la santé, d’origine non professionnelle, en Droit du Travail
• Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social dans les sociétés commerciales à risque limité
• Contribution à une réflexion sur le juge prud’homal - Aspects juridiques
• L’application du droit des conventions collectives dans le secteur sanitaire et social
• La formation professionnelle dans le contrat de travail
• Le chantier, fondement du droit social dans le B.T.P
• Le domaine réservé du salarié dans le rapport de subordination
• L’encadrement juridique du travail des mineurs – Etude comparative des droits français et italien
• Clauses contractuelles et durabilité du lien d’emploi dans le contrat de travail à durée indéterminée
• Le juge et l’employeur

EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DES SOCIETES:

• La formation des sociétés
• La profession – approche juridique de la notion
• Les dirigeants et les groupes de sociétés
• L’accident en droit privé