Actualités du cabinet

La pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée

La pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée Depuis quelques années, la consommation de stupéfiants explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné, de plus en plus de salariés consomment des stupéfiants sur leur lieu de travail. L’employeur a la possi...

Les droits des salariées en matière de procréation médicalement assistée (PMA)

Les droits des salariées en matière de procréation médicalement assistée (PMA) Eu égard aux nombreux examens médicaux qu’elle nécessite, la PMA peut poser d’importants problèmes de conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle. En effet, dans le cadre du processus de PMA une salariée est amenée à s’absenter...

Le recours à la géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail des salariés

Le recours à la géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail des salariés Un employeur a pour obligation de contrôler la durée de travail de ses salariés afin notamment de vérifier qu’ils respectent leurs horaires ou encore la règlementation sur la durée du travail hebdomadaire. Pour mettre en place ce contrôle, l’empl...

Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire au sein de l’entreprise

Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire au sein de l’entreprise Sur le lieu de travail, peu importe, la taille de l’entreprise l’employeur à l’obligation d’afficher ou de diffuser certaines informations pour les salariés.   Ainsi, sous peine d'amende, l'employeur doit respecter cette obligation en informant l...

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par les Conseils de Prud’hommes

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par les Conseils de Prud’hommes L’une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixait le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse devant s’imposer au juge. Ce barème était censé s’appliquer aux contentieux consécutifs à des l...
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