Pour conclure une rupture conventionnelle, certaines formalités doivent être respectées. En effet, si un employeur envisage de signer avec un salarié une rupture conventionnelle pour mettre fin à un CDI, il est indispensable de convenir avec le sa...
Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée, dont l’exécution dépend du rythme des saisons, ce contrat est très utilisé dans les stations de ski. Le salarié embauché en contrat de travail saisonnier dans la même entreprise b...
Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » qui sera publié dans la semaine sur le site du ministère. Ce recueil pratique d’une trentaine de pages conçu avec l’Observ...
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Le bénéfice de cette année sabbatique est soumis à conditions.
Pendant la durée du congé, le salarié n’est pas rémunéré (sauf dispositio...
Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en principe bénéficier d’une rémunération semblable. En effet, en 1996 l’arrêt PONSOLLE de la Cour de Cassation a étendu le principe « à travail égal salaire égal » à tous les...
