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Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022

Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Code du travail
Reforme du Droit du Travail

Peu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’information des salariés avec notamment un affichage obligatoire ou une communication à l’ensemble des salariés.
Ces informations concernent notamment des cordonnées essentielles aux salariés (médecins du travail par exemple) ou encore des règles de sécurité et des dispositions générales du droit du travail.
La loi WASERMAN du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie à compter du 1er septembre 2022 les obligations d’affichage.  
En effet, la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du Travail que dans le Code Pénal pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Autrement dit, il sera interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, Jo du 22
 
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