Actualités du cabinet | CDMF Avocats Droit du Travail et Licenciements

Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin du travail complaisant à l’égard d’un salarié

Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui avait conscience de l’irrégularité du certificat médical d’inaptitude rédigé dans les intérêts du salarié. En effet, dans le cadre d’une absence pour maladie professi...

Amiante : préjudice d’anxiété

Seuls les salariés ayant travaillé dans des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 se trouvent dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiant...

Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. Elle doit avoir lieu pour tous les salarié...

Obligation de sécurité et de résultat et refus de se soumettre à une visite médicale

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les article...

Obligation de sécurité : vers une obligation de moyens renforcée

Dans un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de cassation change clairement de logique dans l’appréciation de l’obligation de sécurité de l’employeur. En effet, elle affirme, dans un attendu de principe, que « ne méconnaît pas l’obligation légale...