La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frUne étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienneté du déclin des centres-villes, l'INSEE confirme le décrochage important des centres de villes moyennes, lesquels perdent 600 commerces chaque année. Le ratio permet... Lire la suite
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxUne étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...Source : www.eurojuris.fr
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
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L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEn application de l’article 1253 ancien du Code Civil, le débiteur de plusieu...Source : www.eurojuris.fr
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