Le recours à l’activité partielle est facilité

Le recours à l’activité partielle est facilité

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020

Un décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal officiel afin de facilité le recours à l’activité partielle.
En effet, le texte assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle.
L’employeur dispose désormais d’un délai de deux mois pour consulter le Comité Social et Economique (CSE) et transmettre son avis à l’administration.
L’employeur peut adresser la demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par les circonstance exceptionnelles.
Jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.
Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 (JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n°55

 

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