Evénements climatiques

Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Source : www.eurojuris.fr
On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climatiques graves, dont les conséquences sont de plus en plus rigoureuses au fil du temps. L'État, depuis longtemps, a mis en place une procédure d'indemnisation des travaux nécessaires à la reconstruction des bâtiments et ouvrages appartenant aux collectivités, détériorés p... Lire la suite

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