Les mails des salariés de leur messagerie personnelle ne peuvent pas être utilisés devant les Prud’Hommes comme moyen de preuve
Publié le :
05/10/2017
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Les e-mails provenant de la messagerie personnelle d’un salarié, même stockés sur un ordinateur fourni par l’employeur, sont irrecevables à titre de preuve devant le Conseil de Prud’hommes.
En effet, dans un arrêt du 26 janvier 2016 (Cass. Soc. 26 janvier 2016, n°14-15360), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé cette position.
Ainsi, la Cour de cassation retient une solution totalement inverse de celle dégagée dans son arrêt du 1er décembre 2015 (Cass. soc. 1er déc. 2015, n° 14-17701) qui avait précisé que les e-mails entre salariés via une messagerie privée, même hors du temps de travail, peuvent constituer un motif de licenciement.
En conclusion, une clarification de la Cour de cassation s’impose, afin de sécuriser les solutions applicables, tant dans l’intérêt de l’employeur que dans l’intérêt du salarié.
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