Prime exceptionnelle 2020

Prime exceptionnelle 2020

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020

En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes exceptionnelles, dites primes MACRON. Une mesure qui permettait de verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés et désocialisés.
En 2020, la prime est reconduite et profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.
Cependant, pour en bénéficier le législateur a mis en place une nouvelle condition, avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime.
En principe, un accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.
Exceptionnellement, les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, pourront porter sur une durée inférieure à 3 ans.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place, soit par un accord collectif, soit par une décision unilatérale de l’employeur après information du CSE.
Comme en 2019, cette prime est toujours facultative et exonérée dans la limite de 1 000 €, pour les salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC
Les exonérations sociales et fiscales concernent l’impôt sur le revenu, les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, la CSG et la CRDS, la participation à l’effort de la construction, la contribution unique à la formation et la taxe d’apprentissage.
La prime doit être versée avant le 30 juin 2020 pour bénéficier des exonérations.
Cette prime peut être donnée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond.
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, art. 7
 

Historique

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.