Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
28/09/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique s’agissant des réseaux sociaux? Les réseaux sociaux font, aujourd’hui, partie inté... Lire la suite
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Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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Clause de résiliation VS clause suspensive
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Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr
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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
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Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
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Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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