Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires ?
Publié le :
07/09/2017
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À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le salarié peut obtenir le paiement des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
Pour cela, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. Ainsi, le salarié doit produire un décompte détaillé des heures réalisées.
La jurisprudence constante de la Cour de Cassation précise que le décompte détaillé n’est pas suffisant. En effet, le salarié doit étayer sa demande avec des preuves matériellement vérifiables. Il peut s’agir de témoins qui doivent avoir directement constatés le travail en réalisant par exemple les mêmes heures que le salarié. Ou encore, la Cour de Cassation précise que le salarié peut corroborer sa demande de paiement d’heures supplémentaires en produisant des mails et captures d’écran permettant de déterminer la réalisation d’heures supplémentaires.
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