Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA
Publié le :
05/10/2017
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Historique
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Le congé sabbatique du salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLe congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le c...
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Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLes salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en prin...
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Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailPokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smar...
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En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailUne sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute gra...
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Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLa Cour de Cassation confirme qu’en l’absence de dispositions légales contrai...
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Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travail
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Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailAux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. n...
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Un salarié a droit à des dommages et intérêts s’il ne bénéficie d’aucune formation professionnelle dans le cadre de son contrat de travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Formation des salariésIl existe dans le Code du Travail une obligation de formation des salariés qu...
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Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Heures supplémentairesIl est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermi...
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Durée du travail : de la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Heures supplémentairesDe l’ article L. 3171-4 du Code du travail duquel il résulte que la preuve de...
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La cigarette électronique est interdite sur les lieux de travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Hygiene et sécuritéDepuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux...
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Le repreneur ne peut pas exiger du salarié transféré qu’il renonce aux avantages du cédant
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017JurisprudenceEn droit du travail, le transfert d’entreprise consiste en la modification de...
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Annulation du licenciement d’une salariée enceinte : la réintégration doit être proposée rapidement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLa salariée enceinte qui obtient l’annulation de son licenciement n’est pas t...
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Les mails des salariés de leur messagerie personnelle ne peuvent pas être utilisés devant les Prud’Hommes comme moyen de preuve
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLes e-mails provenant de la messagerie personnelle d’un salarié, même sto...
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Licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection après un refus de l’inspection du travail : ne surtout pas se prévaloir des mêmes faits !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLorsque l’inspecteur du travail refuse d’autoriser le licenciement d’un salar...
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Licenciement pour motif économique : périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement économiqueUn accord collectif conclu au niveau de l’entreprise peut prévoir un périmètr...
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Quelles sont les conséquences d’une lettre de licenciement sans identification de son auteur?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement économiqueLicenciement disciplinairePour licencier un salarié, un employeur doit respecter la procédure de licenc...
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Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement disciplinaireAux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme cell...
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Licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection après un refus de l’inspection du travail : ne surtout pas se prévaloir des mêmes faits !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Licenciement disciplinaireLorsque l’inspecteur du travail refuse d’autoriser le licenciement d’un salar...
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L’employeur dispose de 8 jours pour organiser la visite médicale de reprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Maladie et accident du travailLe Code du travail définit plusieurs cas dans lesquels la visite de reprise a...