Le congé sabbatique du salarié

Le congé sabbatique du salarié

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Le bénéfice de cette année sabbatique est soumis à conditions.

Pendant la durée du congé, le salarié  n’est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage contraire).

Auparavant d’une durée comprise entre 6 mois et 11 mois, il est ouvert aux salariés  ayant 36 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise et 6 ans d’expérience professionnelle.

La Loi Travail du 8 août 2016 a eu un gros impact sur  le congé sabbatique. En effet, dorénavant un accord d’entreprise peut déterminer la durée minimale et maximale du congé et la condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Ainsi, la Loi Travail, mise à part la condition d’expérience professionnelle, offre une véritable flexibilité pour organiser le congé sabbatique.

Historique

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