Il est possible pour un salarié de demander à débloquer avant terme les sommes issues de la participation et de l’intéressement.
Cette demande peut être faite pour financer l’achat d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service.
Cette...
Dans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur à l’obligation d’établir une procédure interne de recueil et traitement des signalements d’alerte.
Ainsi, l’employeur doit déterminer ce qui lui permet de répondre au mieux à cette obliga...
Peu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’information des salariés avec notamment un affichage obligatoire ou une communication à l’ensemble des salariés.
Ces informations concernent notamment des cordonnées esse...
Il est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un terme à une contestation née ou prévenir une contestation à naître en concluant une transaction.
Ainsi, la transaction doit se faire par écrit et son contenu ne doit pas êt...
A partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui est actuellement en cours de rédaction.
Le protocole n...
