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Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
Publié le :
30/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...
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Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
Publié le :
27/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonn...
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Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Publié le :
16/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplément...
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Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Publié le :
03/11/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réali...
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Quelques précisions sur le régime de la fraude du tiers aux droits de l’assureur
Publié le :
27/10/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Par un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième...
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Le contrôle de la proportionnalité de la solution réparatoire ne peut justifier une atteinte au droit de la propriété d'autrui
Publié le :
26/10/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-...
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L'obligation de vérification, par le maître de l'ouvrage, de l'efficacité de la garantie de paiement du sous-traitant, ne s'étend pas à sa date de délivrance
Publié le :
02/08/2023
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Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin La socié...
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Garantie RC décennale et désordres évolutifs
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410 Les époux Y-N ont souscrit une a...
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La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation
Publié le :
22/06/2023
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Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410, publié au Bulletin M.C et Mme...
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Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !
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Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734 Au mois de septembre 2009, les...
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L'absence de garantie de livraison est constitutive d'un préjudice indemnisable certain en cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles
Publié le :
05/06/2023
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Cass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin Les époux B...
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La garantie de livraison à prix et délais convenus du CCMI n'est pas extensible
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Les dispositions de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, relative aux contr...
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La mise en œuvre du dispositif de végétalisation des façades et des toitures précisée par la création de l’article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme
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23/02/2023
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Article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme : « La mise en œuvre d'un dispo...
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Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
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13/02/2023
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L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
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Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !
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L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...
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Voisin et DTU
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L'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21...
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L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
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Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
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02/08/2022
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