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Bail commercial et danger de l'expulsion
Publié le :
14/03/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...
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Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
Publié le :
01/03/2023
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2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement d...
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Construction : Prescription : point de départ de l’action entre constructeurs
Publié le :
27/02/2023
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2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La condamnation in solidum d’un constructeur, qui permet au maître de l’ouvra...
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Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de cassation
Publié le :
03/02/2023
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2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une action, par nature imprescriptible, sur le fondement de l'article L. 145-...
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Bail commercial : clause d'indexation réputée non écrite en son entier
Publié le :
03/02/2023
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2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question de la nullité entière ou pas des clauses d’indexation des loyers...
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Bail commercial, nullité de la clause d'indexation des loyers : la cour de cassation résiste ferme
Publié le :
12/01/2023
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janvier
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2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi sur les baux commerciaux prévoit la révision du loyer commercial afin...
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Bail commercial : Hôtel et travaux de mise en sécurité
Publié le :
20/12/2022
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2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Qui doit prendre en charge les travaux prescrits par l’autorité administrativ...
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Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
Publié le :
25/11/2022
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novembre
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2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La renonciation du bailleur à sa déclaration de loyers vaut renonciation à po...
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Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Publié le :
22/11/2022
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2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou p...
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Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
Publié le :
16/11/2022
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le :
15/11/2022
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si...
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Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
Publié le :
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et...
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
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L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...
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Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l...
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Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût...
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Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le :
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Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...
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Bail commercial et conditions de validité d'une cession de droit au bail
Publié le :
06/07/2022
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La clause autorisant une cession de droit au bail sous réserve du consentemen...
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Loyers dus pendant la période covid : la cour de cassation a tranché !
Publié le :
05/07/2022
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La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant...
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Faire construire sa maison d'habitation entre rêve et cauchemar : le recours au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le :
04/07/2022
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Faire construire sa maison, sa villa ou son pavillon reste un objectif priori...
