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Le reclassement s’étend aux postes de classification supérieure
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...
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Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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Sanction disciplinaire des agents publics : enquête administrative ou enquête disciplinaire ?
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