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Actualités du cabinet

Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?

Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail? Pokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smartphone permet de partir à la chasse aux Pokémon dans le monde réel. Ce dernier a été lancé en France, le dimanche 23 juillet 2016. Si certains salariés ont profité de...
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En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler

En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave peut être engagée à l’encontre d’un salarié qui commet une infraction au Code de la route pendant son temps de travail. A contrario, le retrait du permis de conduir...
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Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail

La Cour de Cassation confirme qu’en l’absence de dispositions légales contraires, une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail. En effet,  les salariés peuvent toujours se prévaloir des clauses dont ils sont i...
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Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA

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Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Aux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. notamment sur cette loi, JCP E 2015, 1403 à 1419), le dispositif d’information des salariés en cas d’éventuelle cession de la société est assoupli pour faciliter la présen...
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