Actualités du cabinet

Le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la création d’une prime « MACRON » et l’augmentation du SMIC

Le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la création d’une prime « MACRON » et l’augmentation du SMIC Les heures supplémentaires défiscalisées : C’est le retour du « travailler plus, pour gagner plus », slogan de la Campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. En effet, à compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires défiscalis...

Lorsque les heures supplémentaires sont rendues nécessaires par les tâches effectuées par le salarié, elles doivent être payées

Lorsque les heures supplémentaires sont rendues nécessaires par les tâches effectuées par le salarié, elles doivent être payées Le temps de travail est encadré par une durée hebdomadaire de 35 heures. Au-delà, le travail effectif du salarié constitue des heures supplémentaires engendrant une majoration de la rémunération pour le salarié. Seules les heures supplémentaires...

La justice prédictive, quels défis pour l'avocat en Droit du Travail?

La justice prédictive, quels défis pour l'avocat en Droit du Travail? Journée d’études de l’Université LYON III 31 mai 2018   Communication de Jean-Marc Sportouch, Avocat à la Cour, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université Lyon III   Pour tenter de savoir si la Justice Prédictive marquera...

La mauvaise volonté du salarié est une faute et non pas une insuffisance professionnelle

La mauvaise volonté du salarié est une faute et non pas une insuffisance professionnelle Lorsqu’un salarié ne réalise pas de façon correcte sa mission, il est alors possible pour l’employeur de lancer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cette dernière regroupe deux notions bien différentes : une basée sur...

Les heures supplémentaires doivent être clairement identifiées sur le bulletin de paie

Les heures supplémentaires doivent être clairement identifiées sur le bulletin de paie Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié. Le nombre de lignes a été divisé par deux et les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Malgré cette simplific...
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